Le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs demeure bas

Le nombre d’auto-entrepreneurs progresse un peu, même si le nombre de radiations est en très forte augmentation. Quant au chiffre d’affaires moyen réalisé, il demeure très faible, d’après l’Acoss qui vient de publier une étude. Pendant ce temps, le monde économique attend les décisions du gouvernement sur l’évolution potentielle de ce régime.

Fin février, la France comptait environ 895 000 auto-entrepreneurs « administrativement actifs ». Et leur chiffre d’affaires augmente, même s’il demeure très bas, constate l’Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf, qui a publié le 28 mars un bilan provisoire sur le dispositif des auto-entrepreneurs. Un bilan définitif sur l’année 2012 pourra être dressé d’ici un mois environ. Néanmoins, les données actuelles éclairent déjà l’activité de ce régime qui fait couler beaucoup d’encre. En 2012, « le flux mensuel d’affiliations est resté globalement stable par rapport à 2011 », constate l’Acoss, qui note tout de même une croissance d’un peu plus de 2% de ce chiffre. En revanche, le nombre de radiations est en très nette augmentation depuis la fin 2010. Pour l’essentiel, il s’agit de personnes qui n’ont déclaré aucun chiffre d’affaires pendant huit trimestres d’affilée : en clair, ces entrepreneurs n’exerçaient en fait aucune activité. C’est à ce titre que 50 000 radiations ont été prononcées par trimestre en 2012, tout particulièrement dans les secteurs des télécommunications, des activités financières et d’assurance, des activités immobilières et du transport et entreposage. Phénomène plus marginal, certains auto-entrepreneurs ont été radiés pour passer vers le régime des travailleurs indépendants classique. Par ailleurs, des contrôles menés par les Urssaf ont conduit d’autres auto-entrepreneurs à perdre leur statut pour être requalifiés en travailleurs indépendants ou en salariés.

Petits gains 

Parmi les auto-entrepreneurs « administrativement actifs », une petite moitié sont « économiquement actifs », c’est-à-dire qu’ils dégagent un chiffre d’affaires : ils sont ainsi 410 000 à avoir déclaré un chiffre d’affaires positif au dernier trimestre 2012. Au total, durant cette période, ils ont déclaré environ 1,46 milliard d’euros. Un chiffre en hausse de 16,6%, par rapport à l’an dernier. De plus, prévient l’Acoss, ce montant pourrait être assez fortement réévalué, compte tenu des déclarations retardataires. « Cette progression s’explique par la croissance du nombre de cotisants économiquement actifs », commentent les analystes de l’Acoss, dans un communiqué. De fait, individuellement, les montants demeurent faibles : le chiffre d’affaires trimestriel moyen tourne autour de 3 500 euros. Et plus de 40% des auto-entrepreneurs qui ont déclaré un chiffre d’affaires se situent sous la barre des 1 500 euros. A l’autre bout, à peine plus de 6% des auto-entrepreneurs ont déclaré plus de 7 500 euros de chiffres d’affaires sur cette période. Parmi eux, 26 000 seulement ont dépassé le seuil de 10 000 euros. Ces derniers exercent le plus souvent dans les domaines du commerce, de l’hébergement et de la restauration et la construction. Pour la Fedae, la Fédération des auto-entrepreneurs, association professionnelle, ces résultats représentent un « succès confirmé pour l’auto-entreprise en France », d’après un communiqué du 2 avril. Et, « les discussions que le gouvernement s’apprête à engager, tiendront forcément compte de ce panorama », commente Grégoire Leclercq, Président de la Fedae.

En attendant le rapport du gouvernement

En fait, l’étude de l’Acoss intervient alors que de nombreux acteurs du monde économique attendent la publication d’un rapport du gouvernement sur ce régime. Les auto-entrepreneurs eux-mêmes sont arc-boutés sur leur régime. A contrario, d’autres - avec, en tête, les artisans du bâtiment - crient à la concurrence déloyale et demandent des modifications. D’après les informations de latribune.fr du 27 mars, « le rapport commandé par Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat, à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) plaiderait pour le maintien du régime dans sa version actuelle ». Limiter la durée du régime, bloquer l’accès des auto- entrepreneurs à certains métiers, comme le bâtiment, modifier les règles concernant la TVA…Autant de questions en débat au sein du gouvernement qui, d’après latribune.fr, pourraient être tranchées prochainement au sein d’un comité interministériel. A condition que les tumultes politiques actuels le consentent.