HYGIENE, SANTE, SECURITE, PENEBILITE au travail : Evaluation des risques professionnels

Dans le cadre de notre devoir de conseil, nous vous informons donc de l’attention toute particulière à apporter aux trois obligations suivantes qui en découlent et qui concernent toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou le nombre de leurs salariés.

· LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES :

Les articles L. 4121.1 et suivants du Code du Travail imposent à tout employeur de procéder chaque année à une évaluation des risques en matière d’hygiène, maladies professionnelles et accident du travail au sein de chaque établissement.
Le fait de ne pas réaliser et ultérieurement de ne pas tenir à jour annuellement ce document unique entraîne pour l’employeur les conséquences suivantes :

è Contravention de 5^e Classe : 1 500 € d’amende, doublée en cas de récidive.

è La présomption de faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du Travail ainsi que les éventuelles conséquences pénales qui peuvent en découler : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

· LES FICHES INDIVIDUELLES D’EXPOSITION A LA PENIBILITE :

Désormais, à effet immédiat, l’article R.138.32 du Code de la Sécurité Sociale impose de consigner en annexe du document unique la détermination de la proportion de salariés exposés à la pénibilité du travail et d’établir une fiche individuelle d’exposition à la pénibilité pour ses salariés.

Le fait de ne pas réaliser et de ne pas tenir à jour les fiches d’exposition des salariés entraîne pour l’employeur la conséquence suivante : une amende de 1 500 € par fiche d’exposition non rédigée.

Ce document doit être remis à tout salarié une fois par an, lors de son départ de l’entreprise (y compris les saisonniers), en cas d'arrêt prolongé suite à un A.T. ou en cas de maladie professionnelle
A compter du 1^er janvier 2015 il sera obligatoire d’ouvrir un compte de pénibilité pour tous les salariés concernés.

· DISPOSER D’UN ASSISTANT DE PREVENTION :

Depuis le 1^er juin 2012, tout employeur doit se faire assister dans sa mission de prévention des risques par un salarié compétent ou, à défaut, par un intervenant extérieur.

Le fait de ne pas désigner de salarié ou intervenant extérieur référent entraîne pour l’employeur les conséquences suivantes :

è Contravention de 5^e Classe : 1 500 € d’amende, doublée en cas de récidive.

Pour vous aider, nous avons passé un accord tarifaire privilégié avec une entreprise partenaire, en mesure de vous proposer les solutions suivantes pour l’élaboration de votre Document Unique :

· Soit une formation/rédaction au Document Unique et à la détermination de la proportion des salariés soumis à pénibilité par groupe d’au moins six entreprises participantes dans leurs locaux sur notre secteur. Formation d’une demi-journée animée par un expert pour un montant forfaitaire de 350 € HT/Entreprise participante (420 € TTC).

· Soit la rédaction de votre Document Unique par un expert après une visite de votre entreprise. Avec en option la rédaction de vos Fiches Individuelles d’Exposition Pénibilité.

Notre partenaire, peut en outre mettre à votre disposition un outil de Gestion de vos risques en ligne vous permettant ultérieurement de mettre à jour votre Document Unique ainsi que vos fiches individuelles pénibilité grâce à ce logiciel fiable et économique, accessible depuis internet en mode hébergé et sécurisé.

ANDRE VINCENT EXPERTS et son partenaire est à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche, en toute sérénité et objectivité.

N'hésitez pas à nous contacter sans, afin de fixer un rendez-vous pour un audit de votre situation et vous proposer les solutions adaptées.