La DSN - Déclaration Sociale Nominative : Simplification des démarches... Obligation à tous les employeurs au 1er janvier 2016 !

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées auront l’obligation d’effectuer la transition vers la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Vous êtes concerné par cette obligation réglementaire mais ne savez pas comment mettre en œuvre la bascule vers la DSN ?

Notre cabinet peut vous apporter de précieux conseils et un accompagnement professionnel pour vous assurer une transition sans encombre !

Basculer vers la DSN… Pas sans mon Expert-Comptable ! Une transformation ensemble

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives rend obligatoire la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui a ainsi vocation à se substituer progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales périodiques effectuées par les employeurs.

Le dispositif DSN repose sur le principe d’une transmission unique, mensuelle et dématérialisée de données sociales issues de la paie, et de signalement d’événements, pour toute entreprise privée. La norme technique unique impose l’utilisation d’un logiciel “DSN compatible“.

Deux types de déclarations sont opérés dans ce cadre :

 La Déclaration Sociale Nominative mensuelle, comprenant des données nominatives propres pour chaque établissement, et chaque salarié, permettant notamment le calcul des charges sociales (lignes de cotisations, etc.) ;

 La déclaration des "signalements d'évènements" ((absence salarié, maladie ou rupture du contrat de travail...) concernant les salariés survenus au cours du mois considéré, qui permet de générer les droits afférents pour le salarié.

 Le double objectif de cette obligation réglementaire généralisée aux entreprises est d’apporter une simplification de la déclaration sociale par le biais de la dématérialisation en Echange de Données Informatisées (EDI). La DSN harmonise les nombreuses démarches déclaratives et constitue un format unique et dématérialisé de déclaration.

Beaucoup d’entreprises ignorent toujours ou ne maîtrise pas cette nouvelle obligation de transition qu’elles auront à respecter au 1er janvier 2016.

Cette bascule ne s’effectue pas du jour au lendemain. C’est le rôle naturel de l'Expert-Comptable de vous informer, sur ces obligations réglementaires applicables.

André VINCENT, Expert Comptable libéral de  proximité et son équipe,

sont de part leur expertise, en mesure de vous apporter Conseil et Accompagnement qualitatif. En collectant vos informations sociales, nous pouvons mettre en place votre DSN et la transmettre aux Organismes de Protection Sociale (OPS) afin de vous assurer d’être en conformité sociale.

N'hésitez pas à nous contacter :


Souhaitant vous apporter le meilleur conseil et un accompagnement efficace, nous restons à votre écoute.

Vos bien dévoués. 

ANDRE VINCENT EXPERTS
ZAC du Champ Perier
43, Porte du Grand Lyon
01700 NEYRON