RSI : A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.
Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.
Nouvelle organisation en 2018 :
En 2018 et 2019, les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 et après la sortie de probables décrets d’application.
En 2017, les interlocuteurs restent les mêmes.
Les dispositions fixant une nouvelle organisation seront intégrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, votée fin 2017 à l'Assemblée nationale. Des mesures transitoires s'étaleront sur une période de deux ans, pour une mise en place définitive au plus tard le 31 décembre 2019
Objectifs de la réforme :
Les différentes missions du RSI seront reprises progressivement par les trois branches du régime général.
Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :
- L'assurance-maladie, par les CPAM
- La retraite de base, par les CARSAT
- Le recouvrement des cotisations, par les URSSAF
- Dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les CGSS
Intégration au régime général : Quelles évolutions pour la protection sociale des indépendants ?
Prestations maladie maternité
Comme pour l'assurance maladie et la retraite de base, le rapprochement des droits aux prestations entre les indépendants et les salariés se poursuivra dans le domaine de la maternité
Affiliation assurance maladie
A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants, nouvellement affiliés et précédemment salariés, auront la possibilité de continuer à faire servir leurs prestations par leur CPAM ; en 2020 les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des indépendants.
Jusqu’à cette date, le réseau des organismes conventionnés (OC) poursuit le versement des prestations d’assurance maladie-maternité.
Cotisations
Les indépendants conserveront leurs propres règles de calcul des cotisations
Maintien des prestations spécifiques aux indépendants :
- Action sociale : en particulier pour la prise en charge des cotisations des assurés en difficulté
- Régime complémentaire de retraite
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